Établir le certificat de vente de voiture à un organisme présente des particularités
De ce fait, à la différence de la transaction entre particuliers, des renseignements particuliers concernant l’organisme sont exigés par les procédures de régularisation de la vente de voiture. Toutes les démarches relatives à la vente de voiture entre particulier sont valables dans la vente de voiture dont l’acquéreur est un organisme. La particularité réside dans les dossiers à fournir concernant l’organisme. En effet, le certificat de vente de voiture à établir à l’ordre de l’organisme doit faire figurer l’identité de l’organisme.
Dans ce cadre, la réglementation exige que le représentant de l’organisme soit une personne habilitée dont la fonction au sein de l’organisme le justifie. Pour plus d’assurance, le vendeur de voiture a l’opportunité de requérir les services de professionnels en ligne, qui par leur savoir-faire et leurs expériences, maîtrisent les procédures de transaction de voiture.
Pour établir convenablement le certificat de vente de voiture, le vendeur doit préalablement vérifier aussi bien les pièces de l’organisme que du représentant signataire au nom de l’organisme. Les justificatifs à fournir par l’acquéreur concernent d’une part, l’identité et la qualité du représentant de l’organisme. D’autre part, les pièces justificatives concernent la situation de l’organisme sur le plan administratif etfiscal.
Une fois les pièces rassemblées, les deux parties, le vendeur et le représentant de l’organisme peuvent procéder à l’établissement du certificat de vente de voiture et officialiser la transaction. La signature au nom de l’acquéreur doit être accompagnée du nom et de la qualité du représentant ainsi que de la dénomination, du statut, du logo et cachet de l’organisme. Une fois établie, le certificat de vente de voiture est remise à l’acquéreur afin qu’il puisse entamer les procédures d’immatriculation en son nom.