Tous les ans, ce sont près de 80.000 personnes qui se retrouvent sans permis de conduire. Leur permis est invalidé en général suite à une perte totale de points par décision administrative. Certains conducteurs subissent aussi une « simple » suspension administrative allant de six mois à deux ans pour gros excès de vitesse, alcool au volant ou encore stupéfiants. Certains permis de conduire sont aussi annulés pour défaut d’assurance ou encore récidive des cas précédents. Dans ces situations, on peut qualifier d’une conduite interdite sans permis de conduire national valable.
La conduite sans permis
Une personne qui n’a jamais obtenu le permis de conduire suite a l’examen et qui roule au volant d’un véhicule a moteur nécessité son obtention préalable encourt au maximum un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amendes (conformément aux articles L. 221-2 du Code de la route). Les conducteurs se retrouvant en possession d’un permis de conduire invalidé, annulé ou encore suspendu s’exposent à des peines maximales de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (en vertu de l’article L. 224-16 du Code de la Route). D’autres peines peuvent se substituer a cette peine principale ou s’y ajouter comme une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation a la sécurité routière ou l’interdiction de repasser le permis durant une période allant de quelques mois à plusieurs années. Dans la pratique, le juge possède un véritable arsenal juridique dont il ne se sert que très rarement, il s’agit de peines maximales données par la loi mais qui sont extrêmement rarement ordonnées. Ces peines maximales changent en fonction du casier judiciaire du prévenu ainsi que beaucoup d’autres paramètres (récidive, personnalité du prévenu… ).
Il ne faut pas oublier qu’en cas d’accident, l’assureur du véhicule dont le conducteur était en infraction en conduisant sans permis valable au moment des faits s’oppose systématiquement et donne une exclusion de garantie. En cas de dommages causés au tiers (qu’ils soient matériels ou physiques, ceux-ci pourront être indemnisés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ce fond pourra ensuite se retourner a son bon vouloir contre le conducteur responsable pour lui demander de rembourser les sommes versées.